Archive mensuelles: février 2016

Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence ? – Politique – Numerama

Il faut revenir à froid sur l’article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d’abord et avant tout de l’état d’urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu’il prive le Conseil constitutionnel d’une grande part de son pouvoir de contrôle. (…)

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France : Abus commis dans le cadre de l’état d’urgence | Human Rights Watch

(Paris) – La France a effectué des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans dans le cadre de sa nouvelle loi à vaste portée sur l’état d’urgence. Ces mesures ont créé des difficultés économiques, ont stigmatisé les personnes ciblées et ont traumatisé des enfants. (…)

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Vanessa Codaccioni : « L’antiterrorisme est l’héritier direct de la justice politique d’exception » | L’Humanité

De la Cour de sûreté de l’État à la cour d’assises spécialement composée, les tribunaux d’exception représentent une tradition française de la lutte antiterroriste. Pour la politologue Vanessa Codaccioni, qui vient de publier Justice d’exception (CNRS éditions), cette action est systématiquement détournée contre les militants, et autres « ennemis de l’intérieur » d’un pouvoir exécutif qui se veut tout-puissant…

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