Bisphénol A, phtalates, pesticides : la Commission européenne condamnée pour son inaction

C’est la première fois, depuis dix ans, que la Commission est condamnée après un « recours en carence » introduit par un Etat membre auprès du Tribunal de l’Union européenne.

Source : Bisphénol A, phtalates, pesticides : la Commission européenne condamnée pour son inaction