La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Une proposition soutenue par la France, que « Le Monde » a consultée, suggère d’instaurer de nouveaux tribunaux d’arbitrage privés – déjà critiqués – au sein même de l’Union européenne.

Source : La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe