Pour le défenseur des droits, le texte n’offre pas plus de garanties en termes de respect des droits et des libertés que l’état d’urgence
Source : Jacques Toubon : le projet de loi antiterroriste est « une pilule empoisonnée »
Pour le défenseur des droits, le texte n’offre pas plus de garanties en termes de respect des droits et des libertés que l’état d’urgence
Source : Jacques Toubon : le projet de loi antiterroriste est « une pilule empoisonnée »